Mentions

légales

Général : 

Introduction:

Dans le cadre de leurs missions de soins et de recherche, les professionnels du CENTRE HOSPITALIER DE LA MAULDRE recueillent et traitent des informations à caractère personnel vous concernant.

Le responsable de ces traitements est le CENTRE HOSPITALIER DE LA MAULDRE, représenté par son Directeur général.

La présente Politique de protection des données personnelles vous informe de la manière dont nous recueillons et traitons ces informations.

Cette politique est actualisée régulièrement pour prendre en compte les évolutions.

Les engagements du CENTRE HOSPITALIER DE LA MAULDRE

L’établissement s’engage à respecter les règles de protection de la vie privée afin de préserver la confiance des patients tout au long de leur parcours de soin.

Les traitements de données personnelles sont mis en œuvre dans le respect des dispositions du règlement (UE) 2016/679 du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel (RGPD), de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, du code de la santé publique, et des référentiels de la Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL) et du Comité Européen de la Protection des Données (CEPD).

Un délégué à la protection des données (DPO) a été nommé afin d’informer, de conseiller et de sensibiliser le personnel de l’établissement aux enjeux de la protection des données.

Qui est le responsable de traitements de vos données ?

Le responsable de traitements de vos données est le CENTRE HOSPITALIER DE LA MAULDRE, 23 rue Saint Louis 78760 JOUARS-PONTCHARTRAIN, représenté par son Directeur. 

Finalités des traitements des données personnelles

Lors de votre prise en charge médicale, le CENTRE HOSPITALIER DE LA MAULDRE est amené à traiter vos données médicales et administratives pour les finalités suivantes :

Informations médicales :

• Constitution de votre dossier médical ;
• Élaboration des diagnostics médicaux ;
• Administration de vos soins et de vos thérapies ;
• Création d’un dossier médical régional et numérisé (Cet outil permet aux professionnels de santé du département des Yvelines participant à votre prise en charge en établissement de santé ou médico-social comme en médecine de ville d’échanger et d’accéder à vos informations médicales et ainsi renforcer la coordination de votre parcours de santé.)

Ces informations correspondent notamment à vos antécédents médicaux, votre état de santé, les résultats de vos examens cliniques, radiologiques et de laboratoires, etc.

Informations administratives :

• Gestion de votre dossier administratif ;
• Facturation des actes médicaux ;
• Télétransmission des feuilles de soins
• Gestion de votre dossier de candidature.

Informations de contact :

• Traitement de vos demandes via le formulaire de contact ;

Vidéo protection : 

Un système de vidéo protection a été mis en place par le CENTRE HOSPITALIER DE LA MAULDRE, dans le cadre de la protection des biens et des personnes. Pour ce faire, votre image pourra être capturée dans l’enceinte de l’établissement.

Base légale des traitements de vos données personnelles

Les traitements de vos données à caractère personnel sont indispensables à votre prise en charge au sein du CENTRE HOSPITALIER DE LA MAULDRE. Ils s’effectuent principalement sous le régime de l’obligation légale (RGPD -Art 6.1c), pour les données administratives, de la dispense de soins (RGPD – Art 9.2h) pour les données de santé ou du consentement pour les données de contact (RGPD – Art 6.1a).

Certains traitements peuvent également s’inscrire dans le cadre de la recherche scientifique et de publications associées, pour des motifs d’intérêt public (RGPD -Art 9.2i). Ils font l’objet, en fin de cette politique, d’une présentation particulière (finalités, modalités d’information, durée de conservation, exercice des droits).

Quels sont les destinataires de vos données ?

Les principaux collaborateurs du CENTRE HOSPITALIER DE LA MAULDRE sont susceptibles d’avoir accès à vos données, dans la limite de leurs attributions respectives et pour les finalités rappelées ci-dessus. Ce sont les membres des équipes de soins, les collaborateurs des services administratifs, logistiques et informatiques. Ils sont soumis à une obligation de confidentialité et au secret professionnel.

Certaines de ces données sont partagées avec les professionnels de santé membres de l’équipe de soins du Centre hospitalier (par exemple, dans le cadre d’une structure de coopération, d’exercice partagé ou de coordination sanitaire ou médico-sociale), dans le cadre de la coordination ou de la continuité des soins, de la prévention ou du suivi médico-social. Les professionnels des autres établissements du Groupement Hospitalier de Territoire (GHT) Yvelines Sud sont considérés comme faisant également partie de l’équipe de soins (Art L1110-12 et D1110-3-4 du code de la santé publique).

Certaines informations doivent être transmises à des organismes publics, autorités de santé, professions réglementées, conformément à la réglementation, afin d’élaborer ou réviser le projet régional de santé, d’évaluer la qualité des soins, et d’assurer la veille et les vigilances sanitaires ou également dans le cadre de la détermination des ressources ou du contrôle de l’activité du CENTRE HOSPITALIER DE LA MAULDRE.

Une partie de ces données, transmises par le Département d’Information médicale (DIM) à l’Agence technique de l’information sur l’hospitalisation, alimente le Système National des Données de Santé (SNDS). Le SNDS ne contient aucune donnée directement identifiante concernant les bénéficiaires (pas de noms/prénoms ou numéro de sécurité sociale ni d’adresse postale).
Pour en savoir plus https://www.cnil.fr/fr/snds-systeme-national-des-donnees-de-sante

Sont également susceptibles d’avoir accès à certaines de vos données :

• Des sous-traitants, qui interviennent notamment sur la gestion de services supports (alimentation, par exemple), la maintenance de logiciels ou la fourniture d’automates.
• Des promoteurs de recherche externes : par exemple un laboratoire pharmaceutique, un autre Centre Hospitalier dans le cadre de la participation à un essai clinique, de la recherche française ou internationale pour des données non nominatives.
• Les autorités de police, judiciaires ou administratives, dans le cadre de leurs pouvoirs d’enquête

Conservation de vos données personnelles

Conformément à la réglementation en vigueur (Art R 1112-7 du code de la santé publique), votre dossier médical est au moins conservé :

• 20 ans à compter du dernier séjour ou de la dernière consultation externe ;
• Jusqu’au 28^e anniversaire des enfants de moins de 8 ans ;
• 10 ans à compter de la date de décès.

Votre dossier médical est archivé :

• Pour les dossiers papiers au sein du service des archives du CENTRE HOSPITALIER DE LA MAULDRE.
• Pour les dossiers numérisés auprès d’un hébergeur de données de santé certifié, dans le respect de la confidentialité et de la sécurité des données hébergées.

À l’issue du délai de conservation, votre dossier pourra être détruit sur décision du Directeur des archives départementales et du Directeur général du CENTRE HOSPITALIER DE LA MAULDRE.

La sécurité de vos données personnelles

L’établissement met en place l’ensemble des mesures organisationnelles et techniques nécessaires à la sécurité du système d’information. Un responsable de la sécurité des systèmes d’information (RSSI) a été nommé en son sein, expert qui garantit la sécurité, la disponibilité et l’intégrité du système d’information et des données, en liaison étroite avec le délégué à la protection des données.

Les droits et les habilitations accordés aux professionnels de santé le sont en fonction du respect du secret professionnel et médical.

Faire valoir vos droits

Conformément au règlement général sur la protection des données et à la loi informatique et libertés, vous disposez de droits afin de garder la maitrise de vos données personnelles :

• Le droit à l’information : Vous avez droit à une information relative au traitement de vos données personnelles. Cette information doit être concise, transparente, compréhensible et aisément accessible, via le livret d’accueil du CENTRE HOSPITALIER DE LA MAULDRE, son site Internet et par voie d’affichage au sein de ses locaux.
• Le droit d’accès : Vous avez le droit d’accéder à vos informations personnelles traitées par le CENTRE HOSPITALIER DE LA MAULDRE et d’en demander une copie. La demande d’accès et de copie de votre dossier médical doit être conforme à la procédure spécifique à cette demande. Votre demande sera traitée dans les conditions indiquées aux paragraphes suivants (le droit d’accès au dossier médical ou l’exercice des droits issus du RGPD).
• Le droit de rectification : Si vos informations personnelles sont inexactes ou incomplètes, vous pouvez les faire rectifier, compléter ou actualiser en nous faisant parvenir une version corrigée des données concernées.
• Le droit à l’effacement ou « droit à l’oubli » : Vous pouvez demander l’effacement de vos informations personnelles. Toutefois, les informations médicales contenues dans votre dossier médical ne pourront pas être effacées puisqu’il s’agit d’une obligation légale à la charge de l’établissement de santé.
• Le droit d’opposition : Vous pouvez vous opposer au traitement de vos données personnelles à des fins de prises en charge médicale. Cependant, l’opposition au traitement des données nécessaires à votre prise en charge médicale rendrait votre prise en charge au sein du CENTRE HOSPITALIER DE LA MAULDRE impossible.
• Le droit à la limitation du traitement : En cas de demande de rectification, d’effacement ou d’opposition de vos informations personnelles, vous pouvez demander le gel temporaire de l’utilisation de certaines de vos données, le temps de la vérification ou de l’examen de votre demande.
• Le droit à la portabilité : Vous pouvez demander la transmission de vos données personnelles dans un format courant afin de le faire parvenir à un autre professionnel de santé.

Chaque patient (et/ou ses représentants légaux) a la possibilité de demander personnellement l’accès à son dossier médical et la copie d’éléments de ce dossier. Vous pouvez, selon votre choix, consulter votre dossier médical sur place et, si vous le souhaitez, vous faire accompagner d’un médecin que vous aurez désigné et/ou en demander une copie.

Le formulaire de demande d’accès au dossier médical doit être adressé auprès du service qualité du Centre Hospitalier de La Mauldre. Si vous ne connaissez pas le service de prise en charge, si vous avez des difficultés à obtenir les éléments souhaités ou si vous souhaitez adresser un autre type de demande d’exercice de droits, vous pouvez contacter le Délégué à la protection des données personnelles :

• par voie électronique : dpo@ght78sud.fr 
• par courrier postal :

CENTRE HOSPITALIER DE LA MAULDRE
Délégué à la Protection des Données

23 rue Saint Louis - 78760 JOUARS-PONTCHARTRAIN

Votre dossier médical vous sera communiqué au plus tard dans les huit jours suivant la réception de votre demande et au plus tôt après un délai de réflexion de quarante-huit heures. Ce délai est porté à deux mois lorsque les informations médicales datent de plus de cinq ans.

Lorsque le patient est décédé, l’accès au dossier est possible pour ses ayants droit, son concubin ou son partenaire lié par un pacte civil de solidarité, dans la mesure où il leur est nécessaire pour leur permettre de connaître les causes de la mort, de défendre la mémoire du défunt ou de faire valoir leurs droits, sauf volonté contraire exprimée par la personne avant son décès.

Pour la remise du dossier, il est indispensable de se munir :

• pour le patient : d’une preuve d’identité ;
• pour les ayants droit : d’un acte de notoriété ;
• pour les parents : du livret de famille ;
• pour les représentants légaux : du jugement les désignant comme tels.

L’exercice des droits issus du RGPD

Un délégué à la protection des données (DPO) a été désigné. Il s’agit d’un interlocuteur privilégié dans la protection de vos données personnelles tant au sein du CENTRE HOSPITALIER DE LA MAULDRE que dans ses relations avec la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL).

Sauf dans le cadre du droit d’accès au dossier médical, qui fait l’objet de la procédure spécifique précisée au paragraphe précédent voir la procédure, vous pouvez exercer l’ensemble de vos droits en écrivant au DPO du CENTRE HOSPITALIER DE LA MAULDRE :

• par voie électronique : dpo@ght78sud.fr 
• par courrier postal :

CENTRE HOSPITALIER DE LA MAULDRE
Délégué à la Protection des Données

23 rue Saint Louis - 78760 JOUARS-PONTCHARTRAIN

Après avoir vérifié votre identité, justifiée par tout moyen, le CENTRE HOSPITALIER DE LA MAULDRE vous indiquera, dans un délai d’un mois, les mesures prises à la suite de votre demande. Ce délai peut être prolongé de deux mois compte tenu de la complexité et du nombre de demandes. Dans cette hypothèse, l’hôpital vous informera de cette prolongation dans le mois suivant la réception de votre demande.

Si le CENTRE HOSPITALIER DE LA MAULDRE refuse votre demande, vous serez informé de motifs du refus dans le mois suivant la réception de votre demande.

Si vous estimez que vos droits n’ont pas été respectés, vous pouvez introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés.

Lorsque vous adressez votre demande par voie électronique, la réponse vous sera apportée par voie électronique, à moins que vous ne demandiez qu’il en soit autrement.

Que sont les cookies ?

Les « cookies » sont de petits fichiers d’information qui sont sauvegardés temporairement ou de façon permanente via le navigateur sur votre ordinateur ou appareil par le serveur d’un site Internet. Les cookies contiennent un code unique qui permet de reconnaître votre navigateur pendant votre visite de ce site Internet (il s’agit d’un « cookie de session »), ou aussi lors de visites ultérieures ou lors d’une utilisation ultérieure (ceci s’appelle un « cookie permanent », bien que cela ne signifie pas qu’il soit effectivement stocké de façon permanente). Les cookies permettent de simplifier, compléter et personnaliser l’utilisation d’un site Internet.

Nous pouvons aussi utiliser des tags et traceurs comparables qui utilisent d’autres manières la capacité de traitement et de stockage de votre ordinateur ou appareil. Pour simplifier, on réfère ici aussi à ces tags et traceurs comme des « cookies ».

Vidéoprotection :

1.Objet du traitement

Le CENTRE HOSPITALIER DE LA MAULDRE dont le siège est situé au 23 rue Saint Louis 78760 JOUARS-PONTCHARTRAIN a placé ses locaux sous vidéosurveillance afin d’assurer la sécurité de son personnel et de ses biens. Les images enregistrées dans ce dispositif ne sont pas utilisées à des fins de surveillance du personnel ni de contrôle des horaires.

La base légale du traitement est l’intérêt légitime (cf. article 6.1.f) du Règlement européen sur la protection des données).

2.Données et catégories de personnes concernées :

Les images peuvent être visionnées, en cas d’incident, par le personnel habilité de la société CENTRE HOSPITALIER DE LA MAULDRE (administrateur de garde, service informatique, agents d’accueil à la demande de la Direction ou de l’administrateur de garde, et par les forces de l’ordre). Les personnels de la société en charge de la maintenance du matériel peuvent également accéder aux images, à cette seule fin.

4.Durée de conservation :

Les images sont conservées [3 mois]

[En cas d’incident lié à la sécurité des personnes et des biens, les images de vidéosurveillance peuvent néanmoins être extraites du dispositif. Elles sont alors conservées sur un autre support le temps du règlement des procédures liées à cet incident et accessibles aux seules personnes habilitées dans ce cadre.]

5. Droits des personnes :

Vous pouvez accéder aux données vous concernant ou demander leur effacement. Vous disposez également d'un droit d’opposition et d’un droit à la limitation du traitement de vos données (cf. cnil.fr pour plus d’informations sur vos droits).

Pour exercer ces droits ou pour toute question sur le traitement de vos données dans ce dispositif, vous pouvez contacter notre délégué à la protection des données (DPO).

•             Contacter notre DPO par voie électronique : dpo@ght78sud.fr

•             Contacter notre DPO par courrier postal :

Le délégué à la protection des données

CENTRE HOSPITALIER DE LA MAULDRE
Délégué à la Protection des Données

23 rue Saint Louis - 78760 JOUARS-PONTCHARTRAIN

Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits Informatique et Libertés ne sont pas respectés ou que le dispositif vidéo n’est pas conforme aux règles de protection des données, vous pouvez adresser une réclamation en ligne à la CNIL ou par courrier postal.

Centre hospitalier de la Mauldre (Jouars-Pont-Chartrain)

23, rue Saint-Louis

78760 Jouars-Pont-Chartrain

Tél : 01 34 91 78 78

Fax : 01 34 91 78 80

Directeur de publication : 

Responsable de la rédaction :

GRAPHISME ET DÉVELOPPEMENT

Atout Majeur Concept

11 Bis rue du Château de Ribaute ZA de Ribaute

31130 QUINT FONSEGRIVES

Tel : 05.81.76.00.40

www.atoutmajeurconcept.fr

LIMITATIONS DE RESPONSABILITÉ

Le centre hospitalier de la Mauldre ne peut garantir l'exactitude, la complétude, l'actualité des informations diffusées sur le site. Il met tout en œuvre pour diffuser des informations exactes et mises à jour. Vous reconnaissez utiliser ces informations sous votre responsabilité.

Le centre hospitalier de la Mauldre ne peut être tenu responsable :

• des erreurs ou omissions des informations diffusées sur le site
• des dommages directs ou indirects qui pourraient résulter de l'accès ou de l'utilisation du site, y compris l'accessibilité, les pertes de données, détérioration, destruction ou virus qui pourraient affecter votre équipement

Nous tenons à retenir votre attention sur le fait que les informations délivrées sur le site ne remplacent en aucun cas une consultation médicale.

PROTECTION DES DONNÉES PERSONNELLES

Aucune information relative aux internautes visitant le site n'est enregistrée.

Aucune information personnelle n'est cédée à des tiers.

Aucune information personnelle n'est utilisée à des fins non prévues.

Conformément à l’article 34 de la Loi Informatique et Libertés, vous disposez d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression des données vous concernant.

Pour exercer ce droit d’accès, veuillez nous contacter au 01 34 83 78 78.

Aucun avis médical ne sera délivré en ligne ou par courrier. Merci de ne pas nous envoyer de données personnelles ou confidentielles.

Les messages envoyés sur le réseau Internet peuvent être interceptés. Ne divulguez pas d'informations personnelles inutiles ou sensibles.

LIENS HYPERTEXTES

Le site peut contenir des liens hypertextes vers d'autres sites dont le centre hospitalier de la Mauldre n'est pas l'éditeur. Vous êtes informé et vous acceptez que le centre hospitalier de la Mauldre ne soit pas responsable de l'indisponibilité de tels sites et que le centre hospitalier de la Mauldre n'approuve, ni n'est responsable des contenus, publicités, produits et autres éléments disponibles sur ou via ces sites. En conséquence, l'utilisation d'un lien pointant vers un autre site est faite sous votre seule responsabilité.

PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE/DROIT  D'AUTEUR ET COPYRIGHT

L'ensemble de ce site relève de la législation française et internationale sur le droit d'auteur et la propriété intellectuelle. Tous les droits de reproduction y sont réservés, y compris pour les documents téléchargeables et les représentations iconographiques et photographiques.

Ce site est exploité par le centre hospitalier de la Mauldre. Les éléments composant le site, y incluant les marques, logos, noms de domaine et autres signes distinctifs apparaissant sur le site http://www.ch-lamauldre.fr, sont protégés par la législation en vigueur sur la propriété intellectuelle et le  droit d'auteur, et appartiennent à l'Hôpital et font l'objet d'une utilisation d'autorisation.

Toute exploitation non autorisée du site ou de son contenu engagerait votre responsabilité et constituerait une contrefaçon sanctionnée par les articles L335-2et suivants du Code de la Propriété intellectuelle. La violation de ces dispositions impératives soumet le contrevenant, et toutes les personnes responsables, aux peines pénales et civiles prévues par la loi.

L'Hôpital se réserve le droit de modifier à tout moment les informations présentes sur le site notamment en les actualisant.

DISPONIBILITÉ DU SITE

Vous êtes informé que le site de l'Hôpital est accessible 24 heures sur 24 et 7 jours sur 7 à l'exception des cas de force majeure, difficultés informatiques, difficultés liées aux réseaux de télécommunication ou difficultés techniques.

Pour des raisons de maintenance, l'Hôpital pourra interrompre l'accès au site.

Il se réserve le droit de faire évoluer ou de modifier les conditions d'utilisation et le contenu du présent site à tout moment et sans prévis.

Ce site vous propose de télécharger des documents en format  "pdf". Pour lire ces fichiers, vous avez besoin du logiciel Acrobat Reader.

NAVIGATION

Vous pouvez à tout moment revenir sur la page d'accueil en cliquant sur le logo situé dans la barre supérieure de chaque page.

METTRE UN LIEN SUR LE CENTRE HOSPITALIER DE LA MAULDRE

Il est  possible de créer un lien vers le site ou une partie du site de l'Hôpital sans notre autorisation expresse, à la seule condition que ce lien ouvre une nouvelle fenêtre du navigateur. Toutefois, nous nous réservons le droit de demander la suppression d'un lien si nous l'estimons non conforme à notre politique éditoriale. A partir du moment où le lien avec le site http://www.ch-lamauldre.fr a été créé, nous vous demandons de nous avertir par mail dans la rubrique contact.

RESSOURCES FINANCIÈRES ET PUBLICITÉ

Le site est intégralement financé par les ressources propres de l'établissement et n'accepte pas de fonds publicitaires. Notre site n'accueille aucune forme de publicité.

CRÉDIT PHOTOGRAPHIQUE

Le centre hospitalier de la Mauldre 

HÉBERGEMENT

Le site est hébergé chez OVH.

CONFIDENTIALITÉ DES DONNÉES

Conformément aux articles 39 et suivants de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée en 2004 relatives à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, toute personne peut obtenir communication et, le cas échéant, rectification ou suppression des informations la concernant, en s’adressant à l'Hôpital.

Cookies