Notre démarche

qualité

Principes généraux

Art 1 : Toute personne est libre de choisir l’établissement de santé qui la prendra en charge, dans la limite des disponibilités de chaque établissement. Le service public hospitalier est accessible à tous, en particulier aux personnes démunies et, en cas d’urgence, aux personnes sans couverture sociale. Il est adapté aux personnes handicapées.

Art 2 : Les établissements de santé garantissent la qualité de l’accueil, des traitements et des soins. Ils sont attentifs au soulagement de la douleur et mettent tout en œuvre pour assurer à chacun une vie digne, avec une attention particulière à la fin de vie.

Art 3 : L’information donnée au patient doit être accessible et loyale. La personne hospitalisée participe aux choix thérapeutiques qui la concernent. Elle peut se faire assister par une personne de confiance qu’elle choisit librement.

Art 4 : Un acte médical ne peut être pratiqué qu’avec le consentement libre et éclairé du patient. Celui-ci a le droit de refuser tout traitement. Toute personne majeure peut exprimer ses souhaits quant à sa fin de vie dans des directives anticipées.

Art 5 : Un consentement spécifique est prévu notamment pour les personnes participant à une recherche biomédicale, pour le don et l’utilisation des éléments et produits du corps humain et pour les actes de dépistage.

Art 6 : Une personne à qui il est proposé de participer à une recherche biomédicale est informée, notamment, sur les bénéfices attendus et les risques prévisibles. Son accord est donné par écrit. Son refus n’aura pas de conséquence sur la qualité des soins qu’elle recevra.

Art 7 : La personne hospitalisée peut, sauf exceptions prévues par la loi, quitter à tout moment l’établissement après avoir été informée des risques éventuels auxquels elle s’expose.

Art 8 : La personne hospitalisée est traitée avec égards. Ses croyances sont respectées. Son intimité est préservée ainsi que sa tranquillité.

Art 9 : Le respect de la vie privée est garanti à toute personne ainsi que la confidentialité des informations personnelles, administratives, médicales et sociales qui la concernent.

Art 10: La personne hospitalisée (ou ses représentants légaux) bénéficie d’un accès direct aux informations de santé la concernant. Sous certaines conditions, ses ayants droits en cas de décès bénéficient de ce même droit.

Art 11 : La personne hospitalisée peut exprimer des observations sur les soins et sur l’accueil qu’elle a reçu. Dans chaque établissement, une commission des relations avec les usagers et de la qualité de la prise en charge veille, notamment, au respect des droits des usagers. Toute personne dispose du droit d’être entendue par un responsable de l’établissement pour exprimer ses griefs et de demander réparation des préjudices qu’elle estimerait avoir subis dans le cadre d’une procédure de règlement amiable des litiges et/ou devant les tribunaux.

Le document intégral de la charte de la personne hospitalisée est accessible sur le site internet en plusieurs langues.
www.sante.gouv.fr
Il peut être également obtenu gratuitement, sans délai, sur simple demande, auprès du service chargé de l’accueil.

Choix de vie : Toute personne âgée devenue handicapée ou dépendante est libre d’exercer ses choix dans la vie quotidienne et de déterminer son mode de vie.

Cadre de vie : Toute personne âgée en situation de handicap ou de dépendance doit pouvoir choisir un lieu de vie - domicile personnel ou collectif - adapté à ses attentes et à ses besoins.

Une vie sociale et culturelle : Toute personne âgée en situation de handicap ou de dépendance conserve la liberté de communiquer, de se déplacer et de participer à la vie en société.

Présence et rôle des proches : Le maintien des relations familiales, des réseaux amicaux et sociaux est indispensable à la personne âgée en situation de handicap ou de dépendance.

Patrimoine et revenus : Toute personne âgée en situation de handicap ou de dépendance doit pouvoir garder la maîtrise de son patrimoine et de ses revenus disponibles.

Valorisation de l'activité : Toute personne âgée en situation de handicap ou de dépendance doit être encouragée à conserver des activités.

Liberté de conscience et liberté de conscience : Toute personne doit pouvoir participer aux activités associatives ou politiques ainsi qu’aux activités religieuses et philosophiques de son choix.

Préservation de l'autonomie et prévenir : La prévention des handicaps et de la dépendance est une nécessité pour la personne qui vieillit.

Droits aux soins et à la compensation du handicap : Toute personne âgée en situation de handicap ou de dépendance doit avoir accès aux conseils, aux compétences et aux soins qui lui sont utiles.

Qualification des intervenants : Les soins et les aides de compensation des handicaps que requièrent les personnes malades chroniques doivent être dispensés par des intervenants formés, en nombre suffisant, à domicile comme en institution.

Respect de la fin de vie : Soins, assistance et accompagnement doivent être procurés à la personne âgée en fin de vie et à sa famille.

La recherche : une priorité et un devoir : La recherche multidisciplinaire sur le vieillissement, les maladies handicapantes liées à l’âge et les handicaps est une priorité. C’est aussi un devoir

Exercice des droits et protection juridique de la personne vulnérable : Toute personne en situation de vulnérabilité doit voir protégés ses biens et sa personne.

L'information : L’information est le meilleur moyen de lutter contre l’exclusion.

Le bénévole est une personne extérieure volontaire dont l’action permet de renforcer la vie sociale des résidents et des patients, d’enrichir le travail des équipes et de favoriser l’ouverture de l’établissement vers l’extérieur. Les actions menées par le bénévole sont multiples et diverses et s’inscrivent dans un projet qui doit être cohérent avec le projet d’animation et donc le projet de l’établissement.

Le bénévole prend les engagements suivants

• Respecter les règles et obligations édictées par l’association ou le groupe constitué,
• Porter un badge permettant l’identification du bénévole et son appartenance à l’association ou le groupe constitué,
• Intégrer le groupe d’accueil et accepter un accompagnement,
• Participer au moins une fois par an à des actions de formation et de communication (durée à définir), en lien avec les soignants et le service animation,
• Assurer son activité avec régularité,
• Respecter la personnalité, l’intimité, la liberté et la dignité des résidents et des patients,
• N’exercer aucune pratique discriminatoire à l’égard des différentes catégories de résidents ou de patients qui seraient fondées sur des motifs religieux, philosophique ou politiques,
• Respecter les règles de discrétion qui imposent de ne rien divulguer de ce qu’ils ont entendu vu ou déduit de la vie du résident ou du patient, de sa famille et des professionnels,
• Signaler au cadre de santé et au responsable de l’association ou du groupe tout dysfonctionnement ou difficulté rencontrée,
• N’accepter aucune contrepartie financière de la part des résidents ou des patients,
• Participer régulièrement au groupe de parole mensuel quand il se tient à l’initiative de la psychologue,

Respecter les règles et obligations édictées par le Centre Hospitalier de la Mauldre

• N’effectuer aucun apport matériel à la personne visitée (alimentation),
• N’effectuer aucune tâche relevant des attributions du personnel soignant, administratif ou des services techniques et logistiques du centre hospitalier,
• Accepter de cesser temporairement ou définitivement son activité de bénévole en cas de difficulté personnelle,
• Communiquer avec le personnel soignant et/ou le service animation et faire remonter les difficultés éventuelles,
• Participer aux actions de formations institutionnelles communes avec les soignants.

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Chapitre 1 – L’animation en Gérontologie

Article 1 - Spécificités 
L’animation en gérontologie est issue à la fois de l’éducation populaire et de l’approche des adultes âgés. Elle contribue au respect des valeurs individuelles et collectives, en prenant en compte l’environnement. Elle individualise les pratiques en fonction des attentes et besoins des personnes.
Article 2–Conception 
L’animation en gérontologie est un ensemble coordonné d’actions diverses et adaptées, en lien avec le vécu des personnes âgées. Elle vise une réponse aux attentes et aux besoins des personnes âgées, en vue du maintien, du développement de leur vie relationnelle, sociale et culturelle.
Elle se situe dans une perspective d’accomplissement de l’Etre humain dans le respect de ses capacités et l’expression de ses aspirations. Elle cherche la mise en commun avec les différentes approches soignantes et éducatives. Elle s’évalue par la mesure des écarts entre les attentes de la personne, les objectifs fixés et l’action réalisée.
Article 3–Le projet d’animation
Le projet d’animation est validé dans le cadre institutionnel et s’articule avec les autres projets.
Il s’intègre au projet de vie, en précise les points forts et prioritaires arrêté par l’institution. Il est garant de l’écoute des demandes et s’adapte aux attentes évolutives des personnes. Il est élaboré avec les adultes âgés eux-mêmes, en fonction de leurs capacités et avec tous les partenaires, dans une démarche participative.

Chapitre 2 – Les apports de l’’animation sociale

Article 4 - Répondre à des situations multiples, respecter les différences
L’animation en gérontologie, s’appuyant sur le respect de la personne âgée et la reconnaissance de l’apport de chacun à la vie sociale, s’adresse à toutes les personnes âgées quelles que soient leurs possibilités et leur autonomie, dans une approche transversale impliquant l’avis de tous les acteurs proches ou concernés. Sa méthodologie garantit une approche adaptée.
Article 5 – Recherche, connaissance et respect des attentes de la personne
L’animation en gérontologie s’appuie sur les moyens d’investigations des attentes des personnes dans une éthique préservant le respect de la vie personnelle.Ses apports sont formalisés par l’individualisation des pratiques, dans le respect des demandes des personnes, des lois en vigueur et de la liberté de chacun.
Article 6 – Vie Sociale des personnes âgées : démarche et méthodologie
Le projet d’animation comprend la mise en œuvre des réponses aux attentes, le développement de la vie relationnelle, sociale et culturelle des personnes et l’incitation à des projets permettant une vie sociale. Les objectifs d’animation visent la satisfaction des attentes des personnes âgées, le plaisir et les sensations souhaités, l’exercice des rôles sociaux et leur valorisation.
Le groupe est un support important de la vie sociale. Il facilite le croisement des attentes individuelles, les stimule, et aide à l’exercice des rôles sociaux.
Le maintien et le développement de l’autonomie sociale passe par une approche active et citoyenne visant le maintien de l’insertion, où l’apport de chacun est moteur. L’autonomie sociale, en interaction avec les capacités physiques et psychiques, passe par le respect des valeurs, tout en évitant la mise en échec.

Chapitre 3 – Les acteurs, l’animateur, les interactions

Article 7 – Multiplicité des acteurs et interprofessionnalité
Tous les acteurs de l’animation ont pour finalité de faciliter l’autonomie sociale de l’adulte âgé et sa participation à la vie sociale. L’animation en gérontologie est contributive d’une approche globale de l’adulte âgé, et fait référence à toutes les disciplines.
Elle favorise une réflexion globale sur les rôles des adultes âgés eux-mêmes, l’implication de tous les aidants dans une coopération construite, par une démarche participative autour d’un projet d’animation. L’animateur intervient au sein d’une équipe interprofessionnelle, dont il reconnaît la complémentarité. Il communique dans la transparence et en fonction d’objectifs définis.
Article 8 – Spécificités de l’animateur
L’animateur communique de façon adaptée et compréhensible par tous, pour développer la participation et la coopération de chacun. Il acquiert ses méthodologies par des formations adaptées, qualifiantes et professionnalisantes. Son statut est lié à des compétences professionnelles validées et reconnues. Plusieurs niveaux de qualifications sont nécessaires pour répondre à tous les besoins. Le niveau minimum d’intervention en autonomie est celui du BP JEPS « animation sociale». L’équipe d’animation se construit autour d’un projet d’animation et de ses acteurs (personnels, bénévoles, familles, proches, aidants, partenaires…). Leur intervention en animation en référence au projet d’animation et sous la responsabilité de l’animateur.
La responsabilité de l’animateur se situe dans l’intérêt de l’animation telle que définie dans les articles précédents et dans la limite où la sécurité pour la personne âgée la pratiquant est assurée.
L’animateur est garant du projet d’animation, de son application, compte tenu des moyens dont il dispose, sous l’autorité du directeur de l’institution, établissement ou service d’aide. Il fait respecter la liberté individuelle, le droit d’expression de chacun et le fonctionnement démocratique du groupe. Il est tenu au secret professionnel et au respect des confidentialités.
Article 9 – Fonction de l’animateur social
L’animateur construit, prépare, réalise et évalue les actions d’animation dont il a la responsabilité. Il recueille les informations et communique aux autres professionnels ou intervenants les connaissances qu’il a, dans les limites de la confidentialité, et dans la recherche de la meilleure réponse à la personne âgée. Le partage d’information avec l’ensemble de l’équipe permet d’évaluer le risque, et de fixer les conditions de réalisation. L’animateur a un rôle de médiation dans les pratiques centrées sur les attentes et choix de la personne âgée. Il est autonome pour prendre toute décision en matière d’animation dès lors que le projet d’animation est connu de tous, sous réserve de la sécurité et sous l’autorité du responsable. Il diffuse les informations dans les limites de l’exercice de son métier. Il organise le recueil des attentes, l’analyse des situations et les coordinations sur l’animation, pour des pratiques d’animation éthiques et respectueuses des personnes. Il peut remplir des missions spécifiques (dynamisation des équipes, information, gestion, formation,….), dans une participation à une culture gérontologique partagée .