Vos droits

et démarches

Lors de votre séjour, il vous est fortement recommandé de consigner vos volontés libres et éclairées.

Modalités pratiques d’application de la loi du 22 avril 2005 et de la loi du 17 mars 2015, modifiée par la loi sante de janvier 2016.

La décision de limitation ou d’arrêt de traitement s’inscrit dans le cadre d’un projet de soins partagé avec le patient ou ses proches. Ce projet est établi dans le respect du principe de proportionnalité des traitements par rapport à la situation du patient, à ses attentes et aux savoirs médicaux.

Le médecin doit garantir le respect du cadre légal du processus de décision, en assurer la responsabilité ainsi que la traçabilité des attendus des décisions prises.

Le médecin a également l’obligation de garantir au plus tôt des soins palliatifs, voir une "sédation profonde et continue" jusqu'au décès, pour les malades en phase terminale, un accompagnement du patient et de ses proches. Vous avez la possibilité de rester auprès de votre proche la nuit, sous réserve de l’accord du médecin.

Concernant les situations de fin de vie, un guide diffusé par la Haute Autorité de Santé, est à votre disposition dans les panneaux d’informations.

Un formulaire vous sera remis à votre entrée dans le service.