Vos droits

et démarches

Conformément à la loi du 4 Mars 2002 relative aux droits du malade et à l’article L 1111-6 du Code de la Santé Publique, lors de votre admission, il vous sera demandé de désigner une personne de confiance.

La personne de confiance doit être consultée lorsque le patient/résident est hors d’état d’exprimer sa volonté et ne peut plus recevoir l’information.

Elle peut également accompagner le patient/résident lors de ses consultations, l’aider à prendre une décision et assister aux entretiens médicaux.

C’est une personne connue depuis longtemps par le patient/résident : membre de la famille, un ami, un voisin, le médecin traitant…

La personne de confiance peut être identique ou différente de la personne à prévenir en cas de besoin.

Sa désignation est facultative et révocable à tout moment.

Ces dispositions ne s’appliquent pas lorsqu’une mesure de tutelle est ordonnée.